(Equipements sous pression) Un module d'évaluation de la conformité est pour les équipements sous pression une des 13 procédures d’évaluation de la conformité définie pour ces équipements à l’annexe 2 de la Directive des équipements sous pression et du décret 99-1046 du 13 décembre 1999 Le choix du module est fonction de...